Prestations de service

Pourquoi une garantie de titre?

Lorsque vous décidez d’acheter un bien immobilier, vous voulez être sûr que personne qui ne figure pas sur le titre n’a déposé de privilèges, de charges ou de réclamations sur celui-ci.

Garantie pour les propriétaires

Tout comme vous obtenez une assurance-vie pour protéger vos intérêts, vous devez également prendre soin de la valeur nette de votre nouvelle propriété avec une garantie de propriété contre les risques cachés ou les intérêts cachés.

La garantie du propriétaire

• Protection contre les pertes monétaires pour les réclamations déguisées pouvant être faites contre le titre de propriété, à concurrence de la valeur nominale de votre garantie.
• Paiement des frais juridiques, si la société de garantie du titre doit la défendre Contre une créance couverte par la garantie.
• Paiement de créances valables contre le titre de votre bien immobilier, protégé par la garantie, à hauteur de la valeur nominale de celui-ci.

Protection offerte

Certains des risques cachés courants couverts par la garantie de propriété sont:

• Fausse hypothèse de la personnalité du propriétaire légitime par le vendeur ou d’autres personnes ayant des droits de propriété antérieurs.
• Falsification d’actes, d’actes, de quittances et d’autres documents.
• Actes Exécuté par des mineurs et autres personnes incapables.
• Documents non valides exécutés sous procuration expirée.
• Actes non valides accordés après le décès de la partie comparaissante.
• Privilèges fiscaux transfert non rémunéré ou gratuit applicable aux anciens propriétaires du bien immobilier.
• Héritiers déguisés d’anciens propriétaires de votre bien.

Confiance en matière d’investissement

La Garantie est émise et garantie par la Société, n’est payée qu’une seule fois et est valable aussi longtemps que vous avez des intérêts dans la propriété.